PREAMBULE

A DARK SWAN LLC est une entreprise commerciale dont le siège social est situé 8985 West Verde Way – Las Vegas Nevada 89149 et immatriculée au comté de Clark sous le numéro E0108162018-1, opérant sous l’enseigne commerciale (Dba) PRETTY DAY. PRETTY DAY est une agence d’organisation de mariages et évènements pour particuliers et entreprises. PRETTY DAY intervient en tant que simple intermédiaire ou prescripteur dans les rapports entre les clients et les fournisseurs de produits ou prestataires de services. Pour les interventions ne nécessitant pas de qualification ou d’autorisation particulière, PRETTY DAY pourra être prestataire. PRETTY DAY propose ses services via son site Internet :

• weddingphotosca.com

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes, avant de passer toute commande de services ou produits. Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de la société PRETTY DAY et de leurs clients. Toute prestation accomplie par la société PRETTY DAY implique donc l’adhésion sans réserve des clients aux conditions ci-après détaillées.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

PRETTY DAY propose ses prestations principalement sur la ville de Las Vegas – Nevada – USA et ses environs. Ces prestations sont fournies par le biais des collaborateurs de PRETTY DAY, de ses partenaires et/ou de ses sous-traitants. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, PRETTY DAY peut être amenée à fournir les prestations suivantes :

• organisation de mariages, demandes en mariages, renouvellement de vœux et phototours.

PRETTY DAY intervient également en tant que prescripteur d’activités ou de prestation de services dans le cadre de son activité d’organisation de mariages.

ARTICLE 3 : COMMANDES

PRETTY DAY accepte les commandes transmises par email uniquement. Chaque commande est conditionnée par la signature d’un contrat de vente, des présentes conditions générales de vente et du paiement d’un acompte de 50% du montant global. Toute commande est soumise à validation de la part de PRETTY DAY et au bon paiement du solde correspondant. La facture du client est accessible 24/24 par le biais de son espace personnel en ligne.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Seuls les paiements par carte bancaire et virement bancaire sont acceptés.

ARTICLE 5 : MODIFICATION & ANNULATION

Les services commercialisés par PRETTY DAY ne sont ni annulables ni remboursables. Il est possible d’ajouter des services supplémentaires, mais aucune annulation de prestation déjà réservée ne sera acceptée. En cas de demande de modification de date de la part d’un client, il est possible de reporter un service ou une prestation à une date ou période ultérieure avec l’accord écrit d’un représentant de PRETTY DAY. La demande doit être reçue au minimum 4 semaines avant le début du service ou de la prestation par email à l’adresse hello@prettyday.vegas ou par le biais de l’espace personnel Honeybook du client. Il ne sera accepté qu’un seul report par service ou prestation et par client. Ce report devra intervenir dans l’année qui suit la demande et au plus tard le 30 décembre en fonction des disponibilités. Toute annulation est ferme et définitive. Les sommes versées sont dès lors réputées perdus. PRETTY DAY se réserve le droit d’annuler sans préavis ni indemnité. En cas d’annulation émanent de PRETTY DAY, l’intégralité des sommes perçues sera remboursée sous les meilleurs délais bancaires. En cas de remboursement, les frais bancaires inhérents à cette transaction seront déduits du montant à rembourser. Toute demande de modification de produit inclut dans le package d’un client (couleur des fleurs, musiques, etc…) devra également être reçue minimum une semaine avant la date de l’évènement. Toute demande d’ajout de prestation non commercialisée par PRETTY DAY et non prévue dans le package du client devra faire l’objet d’un accord écrit de la part de PRETTY DAY et donnera lieu à un éventuel surplus tarifaire.

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE

PRETTY DAY n’aura pas failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, émeutes, manifestations, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes, les épidémies, pandémies ou flambées de maladies transmissibles, les quarantaines, interdictions de circulation non officiellement annoncées 48H à l’avance par les autorités gouvernementales et/ou fédérales ou toute autre cause, similaire en nature à ce qui précède ou non, échappant au contrôle raisonnable des deux parties. Les parties conviennent alors de reprogrammer les prestations sous 365 jours à la date initialement prévue. La demande de report pour cause de force majeure devra être reçue à l’adresse hello@prettyday.vegas ou par le biais de l’espace personnel Honeybook du client, et sera soumise à disponibilité de la part de PRETTY DAY. En cas d’indisponibilité de la part de PRETTY DAY à la date de report souhaitée, le client confirme avoir été informé qu’une date alternative lui sera proposée. En cas de souhait d’annulation des prestations, le client confirme avoir été informé qu’aucune demande de remboursement ne pourra être adressée à PRETTY DAY. Les sommes versées seront dès lors réputées perdues. PRETTY DAY vous conseille de souscrire en amont de votre départ une assurance pour couvrir vos frais d’annulation en cas d’imprévu y compris si vous ou l’un de vos proches contracte la Covid-19. Cette couverture n’est pas valable dans le cas d’une fermeture administrative de votre pays d’origine ou de destination. Toutes les précisions à retrouver sur https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=824&app=adarkswan

ARTICLE 7 : RETARD

Les lieux et prestataires de chaque évènement sont réservés pour une heure et une durée précises. En cas de retard suite au non respect de la timeline qui aura été fournie par PRETTY DAY, le client reconnait avoir été informé que PRETTY DAY se verra obligée de raccourcir la durée de ses prestations pour mettre fin à tous les services à l’heure de fin prévue. PRETTY DAY ne pourra en aucun cas prolonger la location du lieu ou l’heure contractuelle de votre évènement le jour J.

ARTICLE 8 : INTEMPERIES ET TEMPERATURES

PRETTY DAY mettra tout en œuvre pour assurer l’exécution de ses évènements quel que soit le temps le jour J. Vent, pluie ou neige ne seront pas considérés comme des motifs valables d’annulation ou de report, et PRETTY DAY n’émettra aucun remboursement en cas d’intempéries. Si le mauvais temps devenait un réel problème empêchant l’exécution de l’évènement en toute sécurité, PRETTY DAY se réserve le droit de proposer un plan B afin d’éviter la mise en danger de son personnel, ainsi que du client. Le client assume tous les risques et difficultés liés à la tenue d’un événement en plein air. 

Le client reconnait également avoir été informé que les températures durant l’été peuvent atteindre jusque 45 degrés celsius et qu’il est de son devoir de prévoir de quoi s’hydrater au cours de la journée pour éviter tout accident. PRETTY DAY recommande très fortement, lors des mois d’été, de choisir les créneaux du lever et du coucher de soleil pour limiter les risques de coups de chaleur. 

Le client comprend et accepte que les températures des véhicules qui seront éventuellement mis à sa disposition, même disposant de climatisations puissantes, peuvent ne pas être en mesure de battre les températures extérieures en cas de canicule.

Tout évènement ayant lieu en extérieur est soumis à acceptation totale et sans réserve du client à cette clause.

ARTICLE 9 : DECORATIONS

Les packages décoration et autres locations de mobiliers et/ou décorations sont non annulables, non remboursables. Le client assume tous les risques et difficultés liés à la tenue d’un événement en plein air et confirme avoir été informé que si l‘utilisation des décorations devient impossible ou dangereuse suite au mauvais temps, PRETTY DAY ne pourra émettre de quelconque remboursement pour cette prestation.

ARTICLE 10 : PHOTOS / VIDEOS

Photos. En passant commande de prestations de services auprès de PRETTY DAY, le client comprend que les photos prises par PRETTY DAY lui seront remises sous un délai d’environ 2 semaines. Les photographies remises par PRETTY DAY sont toutes éditées conformément au style de l’entreprise. Aucune demande de retouche supplémentaire, y compris de retouche de détails, ou demande d’édit différente ne sera acceptée par PRETTY DAY. Le client reconnait avoir pu prendre connaissance du style de photographies fourni par PRETTY DAY en amont de la commande, par le biais du site internet de PRETTY DAY, ou de ses réseaux sociaux. Les photographies prises par PRETTY DAY seront fournies au format JPEG haute définition au client par le biais d’une galerie en ligne. Les fichiers RAW ne seront pas fournis au client et resteront l’entière propriété du photographe. 

Vidéo. En passant commande de prestations de services auprès de PRETTY DAY, le client comprend que la vidéo highlight de leur cérémonie leur sera remise sous 2 semaines environ. Les vidéos highlight créées et remises par PRETTY DAY sont toutes éditées conformément au style de l’entreprise (résultat visuel – musiques – durée). Le client reconnait avoir pu prendre connaissance du style de vidéo highlight fourni par PRETTY DAY en amont de la commande, par le biais du site internet de PRETTY DAY, ou de sa chaine Youtube. Le client comprend en outre que le choix de la musique et des images de leur vidéo highlight sera laissé libre au cameraman afin de permettre un résultat optimal et qu’aucune révision n’est prévue au contrat. Aucune demande d’utilisation de musiques sous copyright ne sera acceptée par PRETTY DAY. La vidéo highlight de la cérémonie sera remise par le biais d’une galerie en ligne. La vidéo highlight sera remise au format MP4 ou MOV. Les fichiers RAW ne seront pas fournis au client et resteront l’entière propriété du cameraman. 

ARTICLE 11 : NON CONFORMITE

Si le client estime qu’une prestation ou un service fourni par PRETTY DAY n’est pas conforme à la commande passé, celui-ci possède la possibilité de formuler une réclamation par email ou par courrier. Toute réclamation devra être formulée sous 7 jours calendaires après la réalisation de la prestation ou du service concerné. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PRETTY DAY de toute responsabilité vis à vis du client. Sur les prestations où Pretty Day est intermédiaire de services, le client comprend que les CGV du prestataire final feront autorité, et que Pretty Day n’agira qu’en tant que facilitateur dans le cadre d’une éventuelle réclamation. 

ARTICLE 12 : DROIT D’IMAGE 

En passant commande de prestations de services auprès de PRETTY DAY, le client accepte que les photos et la vidéo de la cérémonie puissent être publiées sur le site Internet de PRETTY DAY, ainsi que sur ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, Pinterest, etc…) 

ARTICLE 13 : SAVOIR VIVRE

Avant l’évènement : le (s) Client(s) accepte (nt) expressément de garantir à PRETTY DAY et à son équipe une relation professionnelle saine, honnête et appropriée. Dans le cas de circonstances considérées comme présentant une menace, qu’il s’agisse de menaces implicites physiques ou verbales tel harcèlement, chantage ou diffamation envers PRETTY DAY, PRETTY DAY informera le (s) Client (s) de la situation sous 48h par email et lui demandera que celle-ci cesse immédiatement. Sous réserve que la relation redevienne honnête et respectueuse sous 48h, PRETTY DAY reprendra ses prestations conformément aux termes originaux du présent Contrat. Si le comportement inapproprié persiste, le (s) Client (s) acceptera (ont) de dégager PRETTY DAY de toute responsabilité en raison de services incomplets en vertu du présent Contrat. Le (s) Client (s) sera (s) responsable (s) du paiement intégral de la prestation, indépendamment du fait que la situation soit résolue ou que PRETTY DAY reprenne le travail détaillé dans le présent Contrat.

Jour de l’évènement : le (s) Client (s) accepte (nt) expressément de garantir à l’équipe de PRETTY DAY des conditions de travail sûres et appropriées. En cas de circonstances jugées dangereuses par l’équipe de PRETTY DAY telles que menaces implicites de blessure et / ou de préjudice pour le personnel ou l’équipement de PRETTY DAY, PRETTY DAY se réserve le droit d’annuler tous les services restants en vertu du présent contrat et de quitter l’événement. En cas de circonstances jugées inappropriées, PRETTY DAY adoptera une politique de trois avertissements. Après le premier incident, PRETTY DAY informera immédiatement le (s) Client (s) ou la partie responsable. Si le (s) Client (s) est / sont en mesure de répondre à la situation menaçante dans un délai raisonnable (maximum de 15 minutes), l’équipe de PRETTY DAY reprendra ses prestations conformément aux conditions initiales du présent Contrat. Si le comportement menaçant se produit une deuxième fois, le (s) Client (s) acceptera (ont) de congédier la personne fautive pour le reste de l’événement. Si le problème se produit une troisième fois, l’équipe de PRETTY DAY quittera immédiatement l’événement. Si l’équipe de PRETTY DAY quitte l’événement prématurément en raison d’un comportement offensant, le(s) Client (s) accepte (nt) expressément de dégager PRETTY DAY de toute responsabilité en raison d’une couverture incomplète de l’événement, et le (s) client (s) restera (ont) responsable (s) du paiement intégral de la prestation.

Santé et sécurité : Le (s) client (s) comprend (ennent) en outre que le vendeur se conforme à toutes les lois, directives, règles et réglementations en vigueur aux USA et dans l’état du NEVADA en matière de santé et de sécurité. Le ou les clients conviennent expressément que pendant l’événement, les clients ne doivent pas demander au vendeur de faire quoi que ce soit d’illégal ou de dangereux. Le client s’engage également à ne pas être sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de quelconque autre intoxication le jour de l’évènement et à être garant du respect de ces règles pour ses invités également.

ARTICLE 14 : GUIDE DE BIENVENUE / MOYENS DE COMMUNICATION

Immédiatement après réservation de ses prestations, le client se verra remettre par format électronique un guide de bienvenue contenant conseils et consignes à suivre pour la bonne organisation de son évènement. Le client s’engage à lire ce guide et à suivre les directives qu’il contient. Il sera également de la responsabilité du client de fournir à A DARK SWAN LLC (Dba PRETTY DAY) , au minimum 2 jours avant sa cérémonie, un numéro de téléphone 100% opérationnel où il sera joignable en cas de besoin. A DARK SWAN LLC (Dba PRETTY DAY) ne pourra être tenue responsable en cas d’injoignabilité du client le jour de son évènement. Aucune communication via Whatsapp, Messenger, Instagram ou autre application mobile nécessitant un accès Internet pour fonctionner correctement ne sera acceptée, ce afin de garantir une communication fluide et fiable.

ARTICLE 15 : SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

A DARK SWAN LLC (Dba PRETTY DAY) est une société de droit Américain. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Américaine exclusivement.

ARTICLE 17 : LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit Américain. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Cour de Las Vegas – Nevada – USA.

ARTICLE 18 : VALIDITE DE L’OFFRE

Cette offre est valable 7 jours, et ne sera considérée validée qu’après signature du présent contrat et réception du paiement d’acompte de 50% du montant de la commande globale. Aucune date ne sera réservée et aucune prestation ne sera validée sans validation de ces deux critères.